Conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés par Les Créations Bryces Art dans sa présente boutique électronique et sa galerie de peintures (site de présentation).
2 - Propriété intellectuelle
Les Créations Bryces Art est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site de présentation, les peintures présentées dans la Galerie, les oeuvres originales qui sont en vente dans le catalogue de la boutique électronique.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelques support que ce soit, des oeuvres composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers est formellement interdit.
3 - Produits
Les Créations Bryces Art produisant une collection en petite série, les stocks sont limités et par conséquent les articles ne sont pas souvent disponibles immédiatement.
Il est bien spécifié dans la boutique que les articles imprimés sur soie se font uniquement à la demande et par conséquent nécessitent un délai indéterminé de fabrication. Le client devra envoyer confirmation de sa commande à la boite e-mail : alademande@creationsbrycesart.com
4 - La prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
4 - Confirmation de la commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par
Les Créations Bryces Art.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition…)
Les Créations Bryces Art se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit ) un problème concernant la commande reçue.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande par Les Créations Bryces Art et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Les Créations Brycesart s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Pour tout article imprimé sur soie, pour tout article fait « sur mesure », pour tout article fait spécifiquement à la demande, sa fabrication et son expédition nécessiteront un délai minimum de 2 semaines. Le client confirmera par e-mail son accord et son choix d'attendre.
6 - Prix - Facture
Les prix sont exprimés en euro.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif et ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
Pour une livraison au sein de l'Union européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
Aucun droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client.
7 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site ainsi qu'à régler ou à faire régler le cas échéant et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays de livraison.
Le client règle sa commande :
- par carte bancaire en paiement sécurisé
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Paiement par chèque ou virement
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, la commande sera préparée immédiatement mais sera expédiée que le jour de la réception du paiement.
Le chèque sera émis à l'ordre de : Les Créations Bryces Art
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Les Créations Bryces Art ou en cas de rejet par la banque, Les Créations Bryces Art se réserve la faculté d'annuler la commande.
8 - Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Les Créations Brycesart puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Les Créations Bryces Art recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies autres que les écarts de couleurs, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Une copie sera adressée aux Créations Bryces Art.
9 - Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance en cas de force majeure suspendra dans un premier temps de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période e trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
10 - En cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Les Créations Bryces Art qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
11 - Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Les Créations Bryces Art et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Les Créations Bryces Art sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Les Créations Bryces Art renverra à ses frais le produit initialement commandé.
12 - Le droit de rétractation
Le client dispose dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour à ses frais pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Dans un délai maximum de 30 jours à, compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Les Créations Bryces Art ses coordonnées bancaires.
13 - Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché et sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées sur le mode d'emploi des produits, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Les Créations Bryces Art à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Les Créations Bryces Art, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Les Créations Bryces Art. Dans cette dernière hypothèse, Les Créations Bryces Art procédera au remboursement du prix de produit au client.
14 - Signature Electronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
15 - Différend
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Versailles, du ressort du siège social de Les Créations Bryces Art.
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